Cliché Animal est une entreprise de photographie qui concentre ses activités dans le milieux animalier. Cliché Animal peut en tout temps, à sa discrétion, modifier certaines modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur sa plateforme. Cliché Animal recommande donc de consulter régulièrement ses modalités et politiques.

LES MODALITÉS APPLICABLES À LA PLATEFORME DE CLICHÉ ANIMAL

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la plateforme de Cliché Animal, son design, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur sa plateforme sont la propriété de Cliché Animal et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas. Ils ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’accord de Cliché Animal.

Les utilisateurs sont autorisés à utiliser la plateforme dans les limites expressément prévues aux présentes. Un utilisateur ne peut, en aucun temps, utiliser cette plateforme à toute autre fin sans obtenir au préalable le consentement écrit de Cliché Animal. Notamment et non limitativement, il ne peut, sans ce consentement écrit, publier, accorder de licence, céder ou vendre des contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur la plateforme de Cliché Animal, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

LES ENGAGEMENTS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE DE LA PLATEFORME DE CLICHÉ ANIMAL

• Engagement de Cliché Animal à l’égard de sa plateforme et de la qualité des services : Cliché Animal s’engage à tout mettre en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement de sa plateforme et une accessibilité continue à ses services. Elle s’engage de plus à déployer tous les efforts requis pour assurer une qualité de service répondant aux besoins de ses utilisateurs.

• Limitation de garanties à l’égard de sa plateforme : Cliché Animal ne peut garantir un accès ininterrompu, sûr et exempt d’erreurs à sa plateforme et aux services offerts. Toute défectuosité identifiée dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés pourra être corrigée. L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage ou bris à son ordinateur ou de toute perte de données à l’issue d’un téléchargement de matériel de la plateforme de Cliché Animal.

• Limitation de responsabilité à l’égard du contenu émanant d’autrui : En aucun cas, Cliché Animal ne pourra être tenue responsable de tout contenu affiché, diffusé ou autrement communiqué sur la plateforme ou par l’intermédiaire de la plateforme.
• Limitation de responsabilité en cas de dommage : Dans la mesure permise par la loi et toute réglementation applicable, Cliché Animal ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser sa plateforme, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du service ou la perte de données, que Cliché Animal ait ou non été avisée de la possibilité de tels dommages.

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CLICHÉ ANIMAL

LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES CLIENTS

• La protection et la conformité aux lois : Cliché Animal reconnaît l’importance d’assurer la sauvegarde des renseignements personnels de ses membres. Dans cette optique, elle s’engage à ne recueillir que les strictes informations jugées nécessaires au bon fonctionnement des services qu’elle offre. Dans ce cadre, elle se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, à la Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la loi canadienne identifiée sous le vocable « Loi anti-pourriel »

• La collecte de renseignements personnels : L’utilisateur désirant utiliser les services de Cliché Animal peut le faire à l’aide du dispositif prévu à cette fin sur la plateforme. Il doit obligatoirement fournir les renseignements suivants :
  • nom(s) et prénom(s)
  • numéro de téléphone
  • adresse courriel
  • nom(s) de leur animal(s)

Les renseignements personnels et/ou identitaires fournis lors de l’inscription doivent être exacts, valides, complets et à jour.

LA SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cliché Animal met en place diverses mesures pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, notamment le système SSL (Secure Socket Layer). Les membres disposent d’une page sécurisée par le biais d’une technologie de cryptage SSL dont l’adresse URL doit débuter par les lettres « https ». Ces mesures ont pour but de prévenir la perte ou le vol de renseignements personnels, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés. Cliché Animal effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes et des fichiers qui y sont contenus. Cliché Animal ne peut toutefois en garantir l’infaillibilité.

L’ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Seules les personnes autorisées ont accès aux renseignements personnels des clients de Cliché Animal. Ces accès ne peuvent s’effectuer que dans le cadre strict des fins énoncées sur sa plateforme ou dictées par le service offert.

Aucun renseignement personnel n’est transmis, sans l’autorisation du client, à quiconque à l’extérieur de Cliché Animal. Toutefois, Cliché Animal pourra diffuser ces renseignements dans les cas exclusifs suivants :

• • aux entreprises, organisations ou particuliers (ci-après « fournisseurs ») dont les services sont retenus ou utilisés dans le cadre de certaines fonctions demandées pour le compte de Cliché Animal (exemple : planification et organisation d’événements ou d’offres promotionnels, etc). Dans ces circonstances, Cliché Animal prend les mesures nécessaires, de manière contractuelle, afin d’assurer l’utilisation de renseignements personnels par les fournisseurs aux seules fins pour lesquelles ils ont été collectés. En contrepartie, les fournisseurs doivent assurer une protection comparable à celle offerte par Cliché Animal
  • à la nouvelle entité éventuellement formée advenant une fusion ou un transfert de contrôle de Cliché Animal en tout ou en partie, en autant que lors des changements effectués, les parties conviennent d’une entente pour garantir que la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale à toute autorité publique si la loi l’exige.

LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cliché Animal ne pourra conserver les renseignements personnels de ses membres que pour la période nécessaire et aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis; le tout, dans le respect des délais prescrits par la loi. Ces renseignements seront ensuite éliminés de la base de données active et Cliché Animal qui ne conservera que certains renseignements jugés utiles à des fins d’archivage.

L’UTILISATION À DES FINS STATISTIQUES

Cliché Animal pourra toutefois sauvegarder, à des fins d’analyses statistiques, certaines informations recueillies et ce, pendant une durée indéterminée, en s’assurant que ces informations ne puissent servir à identifier ses membres ou à accéder à d’autres renseignements les concernant.

L’UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES)

Un témoin (cookie) permet d’identifier distinctement les utilisateurs de la plateforme et de suivre certaines de leurs activités sur la plateforme. Aussi, Cliché Animal s’engage à n’utiliser des témoins que dans le but d’améliorer les services de sa plateforme. Cette amélioration nécessite l’analyse des statistiques de fréquentation qui permettra notamment de perfectionner ses fonctionnalités pour offrir aux utilisateurs une qualité accrue de navigation et une meilleure correspondance des goûts de chacun.

Des témoins pourraient également être utilisés dans le cadre de publicités, annonces ou promotions diffusées sur la plateforme par des fournisseurs (exemple : Google) aux fins notamment de retracer le nombre de clics et de visionnement effectués par les utilisateurs.

Comme les utilisateurs le savent sans doute, la plupart des navigateurs internet permettent d’effacer les témoins de la mémoire de l’ordinateur. On peut aussi choisir de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. L’utilisateur n’a qu’à se référer aux instructions de son navigateur pour en savoir davantage sur ces dispositifs. En cas de refus de témoins, les utilisateurs ont quand même accès à la plateforme. La navigation risque toutefois d’être affectée et peut priver les utilisateurs de certains services.

La protection de tout renseignement personnel recueilli par le biais de témoin est assurée conformément aux dispositions des présentes.